MENTIONS LÉGALES

/ GENERAL /

 

1. EXPLOITATION DU SITE

Le présent site est édité et exploité par la société Villette Fleurs dont le siège social est situé au 61 Boulevard des Castors 69005 LYON immatriculée sous le numéro de SIRET n° 848 834 610 00018.

Le site est édité sur l'interface Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA et hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’édition et la direction de la publication du site www.atelier-villette.com sont assurées par sa représentante légale Mme Emilie LACHAUME, en qualité de gérante. 

2. ACCÈS AU SITE

Le site www.atelier-villette.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux prestations artisanales que nous proposons.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Villette Fleurs collecte des données à caractère personnel lors de l’envoi d’un formulaire de contact. Ce formulaire nous permet de récupérer les coordonnées de nos prospects et de les contacter lorsqu’ils nous ont sollicités dans le cadre de notre activité principale. 

Nous nous engageons à ne pas communiquer les données personnelles de nos prospects à un tiers.

Dans l’optique de mettre en valeur le savoir-faire de L’Atelier Villette, les réalisations seront notamment susceptibles d'être citées à titre de références lors de démarches commerciales et diffusées sur le présent site internet, et également au travers de réseaux sociaux à vocation professionnelle à titre d’exemple. L'autorisation donnée à Villette Fleurs par le client pourra être retirée à tout moment par simple demande écrite.

/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES /

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter l’Atelier Villette par mail à l’adresse suivante villettefleurs@gmail.com.

 

4 RESPONSABILITÉS

Les sources des informations diffusées sur le site www.atelier-villette.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur du site internet www.atelier-villette.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.atelier-villette.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Villette Fleurs met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.  

Aussi, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le site www.atelier-villette.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Villette Fleurs pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.atelier-villette.com.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.atelier-villette.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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6 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1 en haut de page.